mercredi 9 novembre 2011
lundi 17 octobre 2011
L’omission des déclarations sociales, cas possible de travail dissimulé, Actualités - Les Echos Entrepreneur
Pour continuer une discussion ouverte :
Je lis et vis ceci partout en ce moment. Ça se resserre partout autour de la sous-traitance et les charges "non déclarés"... même pendant que les PVU chutent... pas seulement le Batiment... Certes il faut "vérouiller" les contrats et les "dossiers administratifs" de sous-traitance... et en parallèle vendre plus de "service(s)" et plus de VA!... c'est ce que l'on fait... mais il faut aussi chercher et trouver d'autres formules assez vite pour nos coûts de production en "local".
Idées à creuser :
- "Pool" et "Pole" d'AutoEntrepreneurs (Un "coordinateur" + multiples AE)
- Prêt de Salariés
- Interim "interne" ou "intégré"
- "Portage" salarial (cadres seulement? ETAM? Ouvriers?)
... ou
re-embaucher, salarier et travailler 45hrs pour 35 mais tout très "clean" et avec des petit plus (comme les cadres).. pour les meilleurs compagnons et techniciens... et une des solutions plus haut pour les "manoeuvres"
Reste aussi à "provisionner" en compta et tréso les débauches et Prudhoms...
lundi 3 octobre 2011
Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences
Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences |
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) devient applicable dès le 28 octobre prochain à la plupart des bâtiments tertiaires neufs et aux bâtiments d’habitation en zones ANRU. A partir de cette date, les demandes de permis de construire devront répondre à de nouvelles exigences, liées principalement à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique. |
Trois exigences de résultatsC’est à la fin du mois d’octobre prochain que la RT 2012 s'appliquera obligatoirement :
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1. Une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (Cmax)
Cette exigence Cmax prend en compte 5 postes de consommation :
- le chauffage ;
- la production d'eau chaude sanitaire ;
- le refroidissement ;
- l’éclairage ;
- les auxiliaires.
Les permis de construire de bâtiments tertiaires déposés à partir du 28 octobre prochain doivent ainsi respecter un Cepmax de 50kWhep/m²/an, modulés en fonction :
- du type de bâtiment (Mctype) ;
- de la nécessité de climatiser ou non (CE1 ou CE2) ;
- de la localisation géographique (Mcgéo) ;
- de l'altitude (Mcalt) ;
- de la surface moyenne des locaux (Mcsurf) ;
- et selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), en fonction des énergies utilisées.
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Cette exigence d’efficacité énergétique minimale est définie par un coefficient Bbiomax, qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment indépendamment du système de chauffage.
Le coefficient Bbiomax correspond à une valeur moyenne modulée en fonction de la localisation géographique, de l'altitude et de la surface moyenne des logements. Trois postes de consommation sont concernés par cet indicateur : le chauffage, le refroidissement et l'éclairage.
Pour savoir comment calculer ce coefficient :
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Cette troisième exigence est représentée par une valeur nommée Tic (température intérieure conventionnelle) : il s’agit d’une limite de température à ne pas dépasser en été au cours d’une séquence de 5 jours très chauds, sans utiliser de système de refroidissement.
De nouvelles exigences de moyens
L’entrée en vigueur de la RT 2012 impose également de nouvelles exigences de moyens pour les demandes de permis de construire concernées qui seront déposées à partir du 28 octobre prochain.Elles consistent en l’obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs et de traitement de la perméabilité à l'air des logements.
De nouvelles formalités
Une attestation de prise en compte de la RT 2012 concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment doit désormais être jointe à la demande de permis de construire. Pour les bâtiments qui feront l'objet d'une étude de faisabilité technique et économique, le maître d'ouvrage devra également joindre l'attestation de la réalisation de cette étude, comportant notamment le système ainsi que le coût annuel d'exploitation prévu.A l'achèvement des travaux, une deuxième attestation de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux, mentionnant en particulier le besoin et la consommation conventionnels d'énergie, ainsi que les prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment. Pour certains types de bâtiments, la prescription concernant la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte en été devra également figurer dans l'attestation.
Florence Labbé
Lire la suite : Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=2927&titre=R%c3%a9glementation+thermique+2012+%3a+bient%c3%b4t+de+nouvelles+exigences&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=btp&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article#ixzz1ZjV3KLFC
mardi 20 septembre 2011
samedi 17 septembre 2011
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